Crédit-bail

64.91
Crédit-bail
Cette classe comprend:
- le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu’offre l’utilisation de ce bien et qu’il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts.
Cette classe ne comprend pas:
- la location-bail, voir division 77, selon le type de bien loué