Vente à distance

47.91
Vente à distance
Cette classe comprend le commerce de détail, par correspondance ou par Internet, c'est-à-dire le commerce de détail où l’acheteur fait son choix à l’aide de publicités, de catalogues, d’informations figurant sur un site web, de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par courrier, téléphone ou Internet (en général grâce à des procédures particulières prévues par les sites web). Les produits achetés peuvent être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client.

Cette classe comprend:
- le commerce de détail de tous types de produits par correspondance
- le commerce de détail de tous types de produits par Internet
Cette classe comprend également:
- la vente directe par téléphone ou par le truchement de la radio ou de la télévision
- les activités de vente aux enchères au détail sur Internet
Cette classe ne comprend pas:
- le commerce de détail de véhicules automobiles et de leurs pièces et accessoires par Internet, voir les groupes 45.1 et 45.3
- le commerce de détail de motocycles et de leurs pièces et accessoires par Internet, voir 45.40