Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

45.11
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Cette classe comprend:
- le commerce de gros et de détail de véhicules neufs ou usagés:
  • véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu’ambulances, minibus, etc. (dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
Cette classe comprend également:
- le commerce de gros et de détail de véhicules automobiles tout terrain (dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
Cette classe ne comprend pas:
- le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles, voir 45.3
- la location de véhicules avec chauffeur, voir 49.3
- la location de véhicules sans chauffeur, voir 77.11