Traitement et élimination des déchets dangereux

38.22
Traitement et élimination des déchets dangereux
Cette classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.

Cette classe comprend:
- l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux
- le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés
- l’incinération de déchets dangereux
- l’élimination de biens usés tels que les réfrigérateurs pour éliminer des déchets dangereux
- le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris:
  • traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
  • conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage
Cette classe ne comprend pas:
- le retraitement des combustibles nucléaires, voir 20.13
- l’incinération de déchets non dangereux, voir 38.21
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques, voir 39.00